1. Informations générales

2.1 Il y a trois types de livraisons:

2.1.1 Si les marchandises se trouvent en stock de la représentation étrangère la plus proche, il est possible de l’acquérir pendant 5 – 7 jours ouvrables à compter de la réalisation du paiement.

2.1.2 Si les représentations officielles ne disposent pas de marchandises, il est possible d’effectuer la livraison par voie aérienne depuis le bureau principal à Hongkong pendant 14 – 21 jours ouvrables à compter de la réalisation du paiement d’une avance. Les frais de livraison sont payés séparément.

2.1.3 Si les représentations officielles ne disposent pas de marchandises demandées, les marchandises sont livrées par voie maritime, par transport ferroviaire ou autrement, hormis le transport aérien, du bureau principal (de l’entreprise) à Hongkong, et ce pendant 50 – 70 jours ouvrables à compter de la réalisation du paiement d’une avance. Le prix de livraison est inclus dans le prix des marchandises.

2.2 Si les délais de livraison confirmés par écrit ne peuvent pas être respectés en raison d’une force majeure, des défauts liés au fonctionnement du transport, de la fabrication, à l’insuffisance de matières premières, aux grèves, le Vendeur est libéré des engagements concernant la livraison pendant toute la durée d’existence de ces obstacles.

2.3 Une livraison partielle est permise. Dans ce cas, le Vendeur présente des factures individuelles pour les livraisons partielles. Les sommes facturées sont établies conformément aux conditions de paiement.

2.4 La livraison s’effectue dans les conditions contractuelles au dépôt du Vendeur, éventuellement au dépôt de l’Acheteur.

3.1 Les prix de la matière sont indiqués dans l’annexe du contrat et sont exprimés y compris la taxe sur la valeur ajoutée.

3.2 En cas de nécessité d’un emballage complémentaire de la matière, les frais sont facturés séparément.

4.1 Les délais et les conditions de paiement sont fixés selon le contrat.

4.2 Si l’achat a été effectué selon la condition de vente mentionnée au point 2.1.1, le paiement sera effectué au montant de 100 % de la valeur des marchandises.

4.3 Si l’achat a été effectué selon les conditions de vente mentionnées aux points 2.1.2 et 2.1.3, le paiement sera effectué dans les étapes suivantes: paiement d’un acompte au montant de 70 % sur la valeur totale des Marchandises selon l’annexe au Contrat, 30 % après le transport de marchandises au dépôt du Vendeur.

4.4 Si la situation financière de l’Acheteur se dégradera considérablement ou une telle dégradation sera connue après la conclusion du contrat, le Vendeur est autorisé de demander un paiement par acomptes ou une présentation de la garantie ou bien il peut résilier le contrat. Dans ces cas, le Vendeur a également le droit de renoncer au contrat pour une durée indéterminée.

5.1 Après l’écoulement du délai de paiement (de l’échéance) et en cas de retard du paiement, l’Acheteur paiera après la date de paiement prévu un intérêt ou une pénalité au montant supérieur à 3 % que celui du taux d’intérêt actuel.

5.2 Le Vendeur n’est pas obligé de réaliser d’autres livraisons concernant toute commande actuelle jusqu’au paiement entier de la dette, du remboursement du montant facturé, y compris les intérêts.

6.1 Sans égard au fait si les marchandises doivent être livrées directement à l’Acheteur ou au Client, l’Acheteur a l’obligation de vérifier les marchandises aussitôt après sa réception, si elles sont intégrales et sans défauts. Sinon, toutes les garanties sont invalides. L’Acheteur introduira la réclamation concernant la qualité des marchandises dans les 3 – 5 (jours) à compter la date de réception des marchandises de la part d’une firme de transport.

6.2 Si un défaut est décelé pendant la réception, l’Acheteur a l’obligation de notifier sans délai ce fait au Vendeur. En cas de détection de défauts cachés lors du traitement, l’Acheteur en informe aussi sans tarder le Vendeur. La réclamation est recevable sous forme écrite ou par l’intermédiaire d’un courrier électronique avec une photo jointe du défaut.

6.3 La matière livrée par le Vendeur n’est reconnue comme défectueuse que si le Vendeur en était informé à temps. L’Acheteur livre les marchandises au dépôt du Vendeur en vue de l’élimination du défaut ou du remplacement de la matière. Tous les frais liés au retour des marchandises sont à la charge de l’Acheteur. Pour le retour de la matière, le Vendeur a l’obligation d’opter entre la suppression du défaut et le remplacement de la matière. S’il est impossible de supprimer le défaut ni de remplacer la matière, le Vendeur paie la valeur de la matière défectueuse. Les défauts qui représentent un motif pour le remplacement de la matière sont décrits dans le tableau „Critères de la qualité des marchandises" dans l’annexe du Contrat.

6.4 Le Vendeur offre ne garantie pour ces collections de l’acrylique décoratif ANLI: Classic, Luxe, Ligh, Stone, et ce pour une période de 1 an. Pendant la durée de garantie, le Vendeur effectue le remplacement, la correction de l’acrylique décoratif en rapport avec la détection des défauts essentiels sur la matière. La garantie ne s’applique pas aux produits issus de l’acrylique décoratif en cas d’utilisation inadéquate et de violation des conditions de l’entretien des produits en acrylique décoratif préconisées par le Vendeur.

6.5 Le vendeur offre une garantie de 2 ans pour la collection de l’acrylique décoratif ANLI DeLuxe. Pendant la période de garantie, le Vendeur réalise le remplacement, la réparation de l’acrylique décoratif en relation avec la détection des défauts essentiels sur la matière. La garantie ne s’applique pas aux produits en acrylique décoratif en cas d’utilisation inadéquate et la violation des conditions de l’entretien des produits en acrylique décoratif préconisées par le Vendeur. „Les instructions d’utilisation et les conditions de l’entretien des produis en acrylique décoratif“ sont une partie obligatoire de l’annexe pour les produits.

7.1 Le droit de propriété et les risques sont transférés à l’Acheteur au moment de la remise de l’acrylique décoratif au transporteur ou à la firme de transport.

7.2 L’acheteur a l’obligation d’accepter les marchandises livrées (acrylique décoratif ANLI) après avoir vérifié le nombre de pièces, un caractère intact de l’emballage et une intégralité de plaques.

7.3 L’Acheteur doit noter par écrit, sous forme de procès-verbal pour le bordereau de livraison, les réclamations en raison d’un état incomplet, du défaut et/ou d’un assemblage incorrect de la livraison et elles doivent confirmées par la firme de transport au moment du déchargement et la réception des marchandises. L’Acheteur envoie à la société ADIANA Interio un procès-verbal respectif concernant les faits susmentionnés au plus tard dans les 3 – 5 jours calendaires après la réception de l’acrylique décoratif.

8.1 Sauf dispositions contraires, la société ADIANA Interio se réserve le droit de choisir une firme de transport et une compagnie d’assurances. Les frais de transport et d’assurance des plaques en acrylique décoratif vers le lieu d’installation sont payés par l’Acheteur.

8.2 En cas de transport de la matière par un transport automobile, il est nécessaire d’utiliser le transport prévu pour le transport des matières à plaques, telles que le verre. En cas d’autre transport, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas remplir les obligations de garantie.

9.1 Tout litige, tout différend ou toute exigence résultant de la livraison, la vente des marchandises et découlant des contrats respectifs (accords, traités) ou nés en relation avec eux, y compris ceux qui concernent leur exécution, violation, fin ou invalidité, seront résolus selon le choix du demandeur auprès de l’un des tribunaux d’arbitrage suivants: Le Tribunal d’arbitrage près de la Chambre d’économie de la République tchèque et la Chambre d’agriculture de la République tchèque conformément à son règlement interne par trois arbitres nommés en conformité avec ce règlement interne, ou le Tribunal international de commerce et d’arbitrage près de la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération russe conformément à son règlement interne.

9.2 Les conditions de la clause d’arbitrage indiquées au point. 9.1. doivent être obligatoirement utilisées dans les textes de contrats (des accords) concernant la livraison, la vente des marchandises.